Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Olivia Gulli de Lotus & Pastel Yoga (ci-après « le Prestataire »), ainsi que les droits et obligations des personnes procédant à la réservation ou à l’achat de ces prestations (ci-après « le Client »).

Le Client désigne toute personne physique ou morale procédant à la réservation ou à l’achat d’une prestation proposée par le Prestataire, que ce soit à titre individuel ou dans un cadre collectif.

Toute réservation ou achat d’une prestation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

1. Prestations proposées

Le Prestataire propose des prestations de services de yoga, relaxation et méditation, réalisées sous forme de cours collectifs ou individuels, en séances régulières ou ponctuelles, ainsi que des ateliers, stages et formations relatifs au yoga, à la relaxation et à la gestion du stress.

Les prestations sont accessibles :

• en présentiel, dans la salle située au 1 rue des Aigrettes, 31120 Roques,
• en ligne,
• ou en tout autre lieu précisé ou convenu avec les participants.

2. Tarifs

Les tarifs applicables aux particuliers Clients sont indiqués sur le site internet, dans la rubrique « Tarifs ».

Les prix sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3. Réservation et paiement

Les séances sont réservées via le site internet ou tout moyen de réservation indiqué par le Prestataire.

Le paiement est exigible avant la participation à la séance, sauf indication contraire du Prestataire.

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive à compter de sa confirmation et du paiement par le Client.

4. Annulation et absence

Pour les cours collectifs et individuels, le Client peut annuler une séance réservée jusqu’à la veille de la séance.

En cas d’annulation le jour même ou de non-présentation, la séance est due et aucun remboursement ne sera effectué.

Le Prestataire se réserve toutefois la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, un report de séance.

Pour les ateliers, stages, formations des frais d’annulation pourront être appliqués sous réserve d’une information écrite et préalable au paiement.

5. Modification ou annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le planning des cours ou d’annuler une séance en cas de nécessité (nombre insuffisant de participants, indisponibilité, contraintes techniques ou organisationnelles).

En cas d’annulation d’une séance par le Prestataire, les Clients se verront proposer :

• un report sur une autre séance,
• ou, à défaut, un avoir d’une durée de validité de 3 mois à compter de la date de la séance annulée.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas notamment :

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client ;
• aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, telles que les cours, ateliers et stages programmés.

En conséquence, toute réservation de cours, atelier ou stage à date fixe n’ouvre pas droit à rétractation, sous réserve que le Client ait expressément demandé l’exécution immédiate de la prestation et reconnu perdre son droit de rétractation.

7. Responsabilité

Le Client participe aux séances sous sa propre responsabilité.

Il lui appartient de s’assurer que sa condition physique et médicale lui permet la pratique du yoga, et de signaler toute contre-indication au Prestataire.

Le Client est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance personnelle adaptée couvrant la pratique d’activités physiques et de bien-être telles que le yoga.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise exécution des postures ou du non-respect des consignes.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont pas cédées à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

9. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (accident, maladie, restrictions administratives, catastrophe naturelle, etc.).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera, dans la mesure du possible, réglé à l’amiable avant toute action judiciaire.